La taxe sur les services numériques, qui a vu le jour en France en 2019, pourrait rapporter près de 700 millions d'euros l'an prochain, selon Bercy. Sa durée de vie dépendra de l'entrée en vigueur de la réforme internationale de la fiscalité menée sous l'égide de l'OCDE.
Publié le 25 oct. 2022 à 17:03Objet de polémiques au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron,est aujourd'hui une ligne du budget que quasiment personne ne regarde. Pourtant si son rendement est encore modeste, il a fortement augmenté depuis 2019. Bercy estime qu'elle rapportera 670 millions d'euros l'an prochain. C'est deux fois et demie ce qu'elle représentait en 2019, à ses débuts.
Cette année, la taxe sur les services numériques devrait faire entrer 591 millions d'euros dans les caisses de l'Etat. Les prévisions pour 2022 ont été revues en hausse pour tenir compte de la dynamique de l'activité. Et c'est « au vu des dernières publications des résultats des entreprises contributrices à cette taxe » que Bercy a calculé les gains supplémentaires à attendre en 2023.
« C'est une taxe très difficile à appliquer », souligne Daniel Gutmann, en charge de la doctrine fiscale chez CMS Francis Lefebvre. « Il faut segmenter les activités d'une entreprise pour identifier les revenus générés par les services numériques concernés - intermédiation et placement de publicité ciblée - et mesurer ensuite la part qu'on rattache à des utilisateurs français ».
Les entreprises du secteur n'étaient pas nécessairement en mesure de faire des calculs très précis au démarrage. La pratique s'est sans doute améliorée avec le temps.difficulté de prélever l'impôt sur les sociétés sur des entreprises sans lien avec le territoire français », rappelle aussi le spécialiste. « Le volet de la réforme conduite par l'OCDE pour répartir de façon plus juste les droits à taxer des principales multinationales est censé être un mécanisme plus abouti, qui se substituera donc à la taxe Gafa ».
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