Jugé pour dénonciation calomnieuse, Jonathann Daval a été relaxé par le tribunal correctionnel de Besançon ce vendredi 24 mai. La famille d'Alexia lui reprochait d'avoir menti au cours de l'instruction.
Actuellement incarcéré pour le meurtre de sa femme Alexia, Jonathann Daval a été relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse portées par sa belle famille. Le tribunal correctionnel de Besançon a estimé que 'les dénonciations n'ont pas eu l'aspect de spontanéité exigé par la loi', a indiqué le juge.
'En droit, la Cour de cassation considère que sur l'article 226.10, un accusé a le droit de mentir , et a le droit d'accuser une autre personne sans pouvoir être poursuivi en retour', avait-il expliqué. Le temps de refermer définitivement le dossier Daval. Jonathann Daval encourait cinq ans de prison , une peine qui aurait de toute façon été confondue avec sa condamnation pour meurtre. Sa belle-famille demandait 60.
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